Le CONTROLE TECHNIQUE à partir de 2024

Bonjour à tous,

Voici quelques informations sur le contrôle technique prochain :

Quels sont les véhicules concernés ?

L’ensemble des véhicules de catégorie L (de L1 à L7) est concernée par la mise en place du contrôle
technique obligatoire. Seules les motos utilisées dans un cadre de compétition enduro ou trial sont
exemptées. Tous les quadricycles légers (L6 : VSP) en circulation, tous les quadricycles lourds (L7 :
TQM) et tricycles (L2 ou L5) sont concernés par cette obligation

A partir de quand ?

Afin de mettre en œuvre progressivement le contrôle, l’arrêté prévoit une mise en place progressive à
partir du 15 avril 2024.

Selon quelle fréquence ?

Après cette mise en œuvre progressive, le contrôle technique sera obligatoire avant la date échéance
des 5 ans de la première immatriculation, puis tous les 3 ans. Dès le 15 avril 2024, en cas de
mutation d’un véhicule de catégorie L de plus de 5 ans le contrôle technique de moins de 6 mois sera
obligatoire.

Quels seront les points de contrôle ?

L’arrêté du 23 octobre détaille les points de contrôle. La plupart sont visuels, à l’exception du contrôle
des émissions polluantes, de l’opacité des fumées, des émissions sonores, des dispositifs de
limitation de vitesse, de la pression des pneumatiques, de la résistance électrique (chaine de traction
des VE).

• Plaque d’immatriculation
• Numéro d’identification châssis
• Etat de présentation du véhicule
• Contrôle du freinage : état mécanique du dispositif (course, circuit hydraulique, disques,
plaquettes, tambours etc.) Il s’agit d’un contrôle visuel
• Contrôle de la direction (contrôle visuel, jeu éventuel, état mécanique)
• Contrôle de la visibilité (état du pare-brise, des rétroviseurs)
• Contrôle des essuie glaces
• Contrôle des phares
• Contrôle des témoins lumineux, de la batterie, des circuits électriques
• Contrôle du train roulant (essieux, roulements, roues, pneus, suspensions…)
• Contrôle du châssis, du réservoir de carburant, de la transmission
• Contrôle de la carrosserie et des pare chocs
• Contrôle des portes, de la cabine, de la sellerie, des ceintures de sécurité, du compteur de
vitesse et kilométrique
• Contrôle du dispositif de limitation de la vitesse
• Contrôle des émissions polluantes et sonores, opacité des fumées.

Résultats du contrôle, contre visite ?

En cas de présence de défaillances mineures, un contrôle technique favorable (une vignette) sera
délivré, valable 3 ans. En cas de défaillance majeure uniquement, une contre visite devra être
organisée sous 2 mois, en cas de défaillance critique le contrôle technique n’est valable que 24
heures et la défaillance devra donc être traitée en urgence.

Exemples:
• Défaillance mineure : disque de frein ou tambour légèrement usé
• Défaillance majeure : rétroviseur absent
• Défaillance critique : fuite de carburant

L’ensemble des points de contrôle est listé, avec le niveau de défaillance éventuel dans l’arrêté.

Coût du contrôle technique ?

Aucune échelle de coût n’a été proposée par les textes réglementaires. Le ministère indique qu’un
objectif de 50 € lui paraissait raisonnable à terme, lorsque les centres de contrôles techniques seront
habilités. Un agrément spécifique est en effet obligatoire pour les centres de Contrôle, attestant de la
mise à disposition du matériel de contrôle et de la formation des contrôleurs.

BISSON 95